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Marques déposées par la société Comité Laïcité République
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COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR)
Comité Laïcité République, association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3882643
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR) de Comité Laïcité République

Présentation de la marque COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR)

Déposée le 19 décembre 2011 par la société Comité Laïcité République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la société Comité Laïcité République domicilié(e) 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 320 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Laïcité République domicilié(e) 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France.

La marque COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR) est expirée depuis le 19 décembre 2021.

Comité Laïcité République a également déposé les autres marques suivantes : PRIX INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ , GRAND PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ , GRAND PRIX INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ , PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ


Comité Laïcité République, association loi de 1901 - 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France - SIREN 450320346


Comité Laïcité République - 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.